LE PERMIS DE CONSTRUIRE : délai d'instruction 2 ou 3 mois
Pour tous travaux supérieurs a 20m2. Attention le recours à un architecte est obligatoire dès
que la surface de plancher hors oeuvre nette excède 170m2.
Pièces à fournir :
Un plan de situation du terrain.
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
Un plan en coupe du terrain et de la construction.
Une notice décrivant le terrain et le projet.
Un plan des façades et toitures.
Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans
l'environnement.
Une photo permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.
Une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Observation : liste non exhaustive qui, selon les cas, peut faire l'objet de demande de pièces
complémentaires.
LA DECLARATION PREALABLE : délai d'instruction 1mois
Pour tous travaux inférieurs à 20m2 ainsi que les clôtures, les piscines, les ravalements de
façades etc...
Pièces à fournir :
Un plan de situation du terrain.
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
Un plan en coupe du terrain et de la construction.
Une photo permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.
Observation : liste non exhaustive qui, selon les cas, peut faire l'objet de demande de pièces
complémentaires.
TRAVAUX
Les différentes démarches à suivre en cas de travaux
Vous souhaitez effectuer des travaux?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour
obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise
notamment:
-Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de
jardins...
-Les ravalements de façades
-Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par
changement à neuf ou peinture
-Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs,
grilles, grillages, haies, portes)
Les toitures.
De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par
les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines
règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme
l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes
autorisées à savoir :
Qu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h a 19h30,
Le samedi de 9h à 12h et de 15h a 19h30
Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Les feux de jardin sont interdits.
Mise à disposition en téléchargement des formulaires administratifs pour
travaux.
